La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46883 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 19-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0686 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company

  3. no 19-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0678 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global telecom services

  4. no 19-0677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0677 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kwak telecom Germany GmbH

  5. no 19-0641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0641 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idline

  6. no 19-0639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0639 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wello systems

  7. no 19-0630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0630 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syma mobile à l'opérateur Syma

  8. no 19-0613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0613 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)

  9. no 19-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0612 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile

  10. no 19-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0611 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  11. no 19-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0610 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Digital virgo entertainment

  12. no 19-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0610 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Digital virgo entertainment

  13. no 19-0592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0592 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France

  14. no 19-0585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0585 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wincom group

  15. no 19-0584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0584 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  16. no 19-0554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-0554 du président de l'Arcep en date du 4 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)