L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0686 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company
Décision n° 2019-0678 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global telecom services
Décision n° 2019-0677 du président de l'Arcep en date du 25 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kwak telecom Germany GmbH
Décision n° 2019-0641 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idline
Décision n° 2019-0639 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wello systems
Décision n° 2019-0630 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syma mobile à l'opérateur Syma
Décision n° 2019-0613 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2019-0612 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile
Décision n° 2019-0611 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2019-0610 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2019-0592 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France
Décision n° 2019-0585 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wincom group
Décision n° 2019-0584 du président de l'Arcep en date du 9 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2019-0554 du président de l'Arcep en date du 4 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)