L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0841 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2019-0840 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-0833 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France
Décision n° 2019-0832 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2019-0794 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interactiv-group
Décision n° 2019-0793 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie
Décision n° 2019-0792 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2019-0784 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Infoline à l'opérateur Neolab company
Décision n° 2019-0783 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-0782 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2019-0781 du président de l'Arcep en date du 23 mai 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel
Décision n° 2019-0713 du président de l'Arcep en date du 30 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Atelio pôle services opérateur
Décision n° 2019-0712 du président de l'Arcep en date du 30 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom
Décision n° 2019-0711 du président de l'Arcep en date du 29 avril 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mycc
Décision n° 2019-0687 du président de l'Arcep en date du 26 avril 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange