L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-1053 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR
Décision n° 2019-1052 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2019-1047 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Norest services SAS
Décision n° 2019-1042 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mediacall
Décision n° 2019-1023 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2019-0972 du président de l'Arcep en date du 2 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nfon France
Décision n° 2019-0966 du président de l'Arcep en date du 28 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2019-0958 du président de l'Arcep en date du 27 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2019-0957 du président de l'Arcep en date du 27 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Starface
Décision n° 2019-0948 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2019-0941 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2019-0940 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2019-0935 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-0934 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bazile
Décision n° 2019-0933 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Passeron Christian à l'opérateur Multimédia access