L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-1248 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2019-1247 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2019-1246 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hadoken
Décision n° 2019-1245 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NL bandwidth B.V.
Décision n° 2019-1244 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-1243 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Weasy agency
Décision n° 2019-1181 du président de l'Arcep en date du 1er août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AKINEA INTERNET
Décision n° 2019-1159 du président de l'Arcep en date du 1er août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tismi B.V.
Décision n° 2019-1158 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-1040 du président de l'Arcep en date du 26 juillet 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line
Décision n° 2019-1157 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2019-1155 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2019-1148 du président de l'Arcep en date du 26 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-1139 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Phone.GS
Décision n° 2019-1138 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo