L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-1319 du président de l'Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Twilio Ireland Limited
Décision n° 2019-1311 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ubicentrex
Décision n° 2019-1310 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rezocean
Décision n° 2019-1308 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Societe de telephonie et communication
Décision n° 2019-1307 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Solucom
Décision n° 2019-1306 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur China Telecom (France) Limited
Décision n° 2019-1304 du président de l'Arcep en date du 30 août 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Oxone technologies
Décision n° 2019-1303 du président de l'Arcep en date du 30 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group
Décision n° 2019-1302 du président de l'Arcep en date du 30 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rezocean
Décision n° 2019-1298 du président de l'Arcep en date du 29 août 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Finarea SA
Décision n° 2019-1289 du président de l'Arcep en date du 27 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech
Décision n° 2019-1288 du président de l'Arcep en date du 27 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-1271 du président de l'Arcep en date du 26 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telserv B.V.
Décision n° 2019-1257 du président de l'Arcep en date du 21 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-1256 du président de l'Arcep en date du 20 août 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zwinti