La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46883 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 19-1452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1452 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

  3. no 19-1451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1451 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  4. no 19-1450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1450 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stephie télécom

  5. no 19-1400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1400 du président de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom

  6. no 19-1399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1399 du président de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  7. no 19-1396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1396 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur e*Message Wireless Information Services France

  8. no 19-1392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1392 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mycc à l'opérateur Jaguar network

  9. no 19-1391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1391 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR

  10. no 19-1390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1390 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive

  11. no 19-1389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1389 du président de l'Arcep en date du 16 septembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Opportunitiz

  12. no 19-1354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1354 du président de l'Arcep en date du 9 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

  13. no 19-1388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1388 du président de l'Arcep en date du 16 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur N.I. multimedia

  14. no 19-1335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1335 du président de l'Arcep en date du 6 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  15. no 19-1334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1334 du président de l'Arcep en date du 5 septembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Premium audiotel

  16. no 19-1321
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1321 du président de l'Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia