L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-1452 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd
Décision n° 2019-1451 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2019-1450 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stephie télécom
Décision n° 2019-1400 du président de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom
Décision n° 2019-1399 du président de l'Arcep en date du 19 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2019-1396 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur e*Message Wireless Information Services France
Décision n° 2019-1392 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mycc à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2019-1391 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR
Décision n° 2019-1390 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2019-1389 du président de l'Arcep en date du 16 septembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Opportunitiz
Décision n° 2019-1354 du président de l'Arcep en date du 9 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2019-1388 du président de l'Arcep en date du 16 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur N.I. multimedia
Décision n° 2019-1335 du président de l'Arcep en date du 6 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2019-1334 du président de l'Arcep en date du 5 septembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Premium audiotel
Décision n° 2019-1321 du président de l'Arcep en date du 3 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia