L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-1592 du président de l'Arcep en date du 18 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hamrah Tel
Décision n° 2019-1591 du président de l'Arcep en date du 17 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-1580 du président de l'Arcep en date du 16 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2019-1563 du président de l'Arcep en date du 15 octobre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-1556 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-1490 du président de l'Arcep en date du 7 octobre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Conseil réseau télé-informatique
Décision n° 2019-1501 du président de l'Arcep en date du 7 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2019-1481 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop
Décision n° 2019-1473 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ludico business & entertainment S.L.
Décision n° 2019-1472 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2019-1462 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Conseil réseau télé-informatique
Décision n° 2019-1461 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BJT Partners à l'opérateur Maore mobile
Décision n° 2019-1460 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2019-1459 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-1458 du président de l'Arcep en date du 27 septembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange