L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-1657 du président de l'Arcep en date du 31 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aswat
Décision n° 2019-1655 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Call power
Décision n° 2019-1647 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd
Décision n° 2019-1645 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flashcall Ltd
Décision n° 2019-1646 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euristel
Décision n° 2019-1644 du président de l'Arcep en date du 29 octobre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2019-1641 du président de l'Arcep en date du 29 octobre 2019 modifiant la décision n° 2019-1579 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-1628 du président de l'Arcep en date du 25 octobre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur B & B finance à l'opérateur CT hub
Décision n° 2019-1627 du président de l'Arcep en date du 25 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Artefact
Décision n° 2019-1626 du président de l'Arcep en date du 24 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Waycom retail
Décision n° 2019-1579 du président de l'Arcep en date du 16 octobre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-1620 du président de l'Arcep en date du 24 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2019-1610 du président de l'Arcep en date du 22 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Réseau concept
Décision n° 2019-1600 du président de l'Arcep en date du 18 octobre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NXO France
Décision n° 2019-1598 du président de l'Arcep en date du 18 octobre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)