L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1754 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2019-1750 du président de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2019-1738 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions
Décision n° 2019-1737 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-1730 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe
Décision n° 2019-1718 du président de l'Arcep en date du 15 novembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free
Décision n° 2019-1717 du président de l'Arcep en date du 15 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe
Décision n° 2019-1713 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free réseau
Décision n° 2019-1714 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free
Décision n° 2019-1707 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gourmelen Ronan
Décision n° 2019-1706 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2019-1702 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions
Décision n° 2019-1680 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Numeoo
Décision n° 2019-1659 du président de l'Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2019-1663 du président de l'Arcep en date du 4 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Transatel