Avis et décisions de l'Arcep

Décision proposant le taux de rémunération du capital pour 2001 prévu par l'article R.20-37 du code des postes et télécommunications

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Décision proposant le taux de rémunération du capital employé pour le calcul du coût prévisionnel du service universel pour l'année 2002

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Avis sur le projet d'arrêté fixant, au titre de l'année 2001, le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

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Avis sur le projet d'arrêté fixant, au titre de l'année 2001, le montant maximal des crédits disponibles par le département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

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Décision n° 02-329 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 avril 2002 proposant les évaluations rectificatives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour les années 1997 à 1999 et proposant une modification de l’évaluation prévisionnelle du coût du service universel et des contributions des opérateurs pour l’année 2002

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Décision n° 2020-1016 de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2019

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Décision n° 2020-0355 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2018

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Décision approuvant une convention entre l'ART et la Caisse des Dépôts et Consignations

Décision proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1998 et fixant les règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation

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Décision portant évaluation et prévision du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1997

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Décision désignant l'organisme chargé de réaliser l'audit des éléments pertinents du système d'information et des données comptables 1999 de France Télécom

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Décision proposant les évaluations prévisionnelles du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2001 et fixant les règles employées pour cette évaluation

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Décision proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 1999

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Avis n° 02-145 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 février 2002 sur le projet de décret relatif à l'annuaire universel et modifiant le code des postes et télécommunications

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Décision n° 02-1182 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 décembre 2002 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs du dégroupage de la boucle locale de France Télécom

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