Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0833 de l’Arcep en date du 26 avril 2022 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2020

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Décision n° 2021-1423 de l’Arcep en date du 13 juillet 2021 modifiant la décision n° 2020-1433 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2021

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Décision n° 2021-2616 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20 35 et R. 20 37 à R. 20 39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel des communications électroniques pour l’année 2020

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Décision n° 2021-2081 de l’Arcep en date du 5 octobre 2021 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2020

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Décision n° 2021-0644 de l’Arcep en date du 13 avril 2021 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2019

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Décision n° 2020 1259 de l’Arcep en date du 8 décembre 2020 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20 33 à R. 20 39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2019

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Décision n° 2020-1433 de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2021

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Décision n° 2020-1016 de l’Arcep en date du 24 septembre 2020 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2019

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Décision n° 2020-0355 de l’Arcep en date du 23 avril 2020 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2018

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Décision n° 2019-1723 de l’Arcep en date du 26 novembre 2019 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2020

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Décision n° 2019-1665 de l'Arcep en date du 14 novembre 2019 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2018

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Décision n° 2019-1387 de l’Arcep en date du 26 septembre 2019 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2018

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Décision n° 2019-0634 de l'Arcep en date du 23 avril 2019 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2017

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Décision n° 2018-1458 de l’Arcep en date du 27 novembre 2018 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2019

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Décision n° 2018-1318 de l’Arcep en date du 25 octobre 2018 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2017

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