L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-1854 du président de l'Arcep en date du 9 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited
Décision n° 2019-1853 du président de l'Arcep en date du 9 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2019-1817 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2019-1816 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company
Décision n° 2019-1814 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company
Décision n° 2019-1813 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Gourmelen Ronan à l'opérateur RG0800
Décision n° 2019-1798 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur LinkToMe
Décision n° 2019-1797 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afritelec
Décision n° 2019-1796 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Norest services SAS
Décision n° 2019-1795 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hadoken
Décision n° 2019-1786 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interactiv-group
Décision n° 2019-1781 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur La poste telecom à l'opérateur La poste
Décision n° 2019-1780 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Globalstar Europe SARL
Décision n° 2019-1779 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2019-1778 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobiyo