La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 19-1854
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1854 du président de l'Arcep en date du 9 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited

  3. no 19-1853
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1853 du président de l'Arcep en date du 9 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  4. no 19-1817
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1817 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  5. no 19-1816
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1816 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company

  6. no 19-1814
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1814 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neolab company

  7. no 19-1813
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1813 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Gourmelen Ronan à l'opérateur RG0800

  8. no 19-1798
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1798 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur LinkToMe

  9. no 19-1797
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1797 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afritelec

  10. no 19-1796
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1796 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Norest services SAS

  11. no 19-1795
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1795 du président de l'Arcep en date du 2 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hadoken

  12. no 19-1786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1786 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interactiv-group

  13. no 19-1781
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1781 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur La poste telecom à l'opérateur La poste

  14. no 19-1780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1780 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Globalstar Europe SARL

  15. no 19-1779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1779 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  16. no 19-1778
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2019-1778 du président de l'Arcep en date du 28 novembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobiyo