L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-1361 de l’Arcep en date du 24 septembre 2019 renouvelant l'attribution d'un code à des fins expérimentales à la Société EDF
Décision n° 2019-1964 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Youpass
Décision n° 2019-1963 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cteky
Décision n° 2019-1962 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-1961 du président de l'Arcep en date du 19 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Spartel services
Décision n° 2019-1946 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Via-Vox SARL
Décision n° 2019-1945 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa
Décision n° 2019-1907 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2019-1906 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Département des Pyrénées-Atlantiques à l'opérateur Syndicat mixte La Fibre64
Décision n° 2019-1904 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oecom
Décision n° 2019-1890 du président de l'Arcep en date du 12 décembre 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia
Décision n° 2019-1861 du président de l'Arcep en date du 10 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-1860 du président de l'Arcep en date du 10 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian
Décision n° 2019-1859 du président de l'Arcep en date du 10 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd
Décision n° 2019-1858 du président de l'Arcep en date du 10 décembre 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange