L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0189 du président de l'Arcep en date du 7 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Activ-Line SAS
Décision n° 2020-0178 du président de l'Arcep en date du 4 février 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure à l'opérateur Linkt
Décision n° 2020-0155 du président de l'Arcep en date du 30 janvier 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-0154 du président de l'Arcep en date du 30 janvier 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Aabas interactive
Décision n° 2020-0153 du président de l'Arcep en date du 30 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur C'Pro networks
Décision n° 2020-0137 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop
Décision n° 2020-0134 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-0133 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0132 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2020-0131 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0130 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile
Décision n° 2020-0112 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Quimper communauté télécom
Décision n° 2020-0111 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Melis@ territoires ruraux
Décision n° 2020-0105 du président de l'Arcep en date du 24 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sartel THD
Décision n° 2020-0104 du président de l'Arcep en date du 23 janvier 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tours Métropole Numérique