L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0350 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-0349 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Norest services SAS à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2020-0348 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAS SPM Telecom
Décision n° 2020-0347 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2020-0339 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services à l'opérateur Mobiyo
Décision n° 2020-0323 du président de l'Arcep en date du 10 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2020-0411 de l’Arcep en date du 21 avril 2020 portant sur la fermeture du numéro 113
Décision n° 2020-0315 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur All call
Décision n° 2020-0313 du président de l'Arcep en date du 9 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0308 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2020-0292 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Mobiyo
Décision n° 2020-0289 du président de l'Arcep en date du 3 mars 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Europe plurimedia
Décision n° 2020-0288 du président de l'Arcep en date du 2 mars 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia
Décision n° 2020-0284 du président de l'Arcep en date du 28 février 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Codepi
Décision n° 2020-0273 du président de l'Arcep en date du 28 février 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hello telecom