La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 20-0477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0477 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 20-0395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0395 du président de l'Arcep en date du 3 avril 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel

  4. no 20-0390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0390 du président de l'Arcep en date du 2 avril 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  5. no 20-0389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0389 du président de l'Arcep en date du 1er avril 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Dauphin telecom

  6. no 20-0382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0382 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxilog

  7. no 20-0381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0381 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  8. no 20-0531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0531 du président de l'Arcep en date du 13 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Losange

  9. no 20-0521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0521 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan entreprise à l'opérateur Sewan

  10. no 20-0396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0396 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall

  11. no 20-0378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0378 du président de l'Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Emtex GmbH

  12. no 20-0377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0377 du président de l'Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  13. no 20-0364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0364 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Transatel

  14. no 20-0363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0363 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo à l'opérateur Digital virgo France

  15. no 20-0351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0351 du président de l'Arcep en date du 18 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  16. no 20-0520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0520 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur