L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0477 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-0395 du président de l'Arcep en date du 3 avril 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel
Décision n° 2020-0390 du président de l'Arcep en date du 2 avril 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2020-0389 du président de l'Arcep en date du 1er avril 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Dauphin telecom
Décision n° 2020-0382 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxilog
Décision n° 2020-0381 du président de l'Arcep en date du 31 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-0531 du président de l'Arcep en date du 13 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Losange
Décision n° 2020-0521 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan entreprise à l'opérateur Sewan
Décision n° 2020-0396 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall
Décision n° 2020-0378 du président de l'Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Emtex GmbH
Décision n° 2020-0377 du président de l'Arcep en date du 27 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2020-0364 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Transatel
Décision n° 2020-0363 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo à l'opérateur Digital virgo France
Décision n° 2020-0351 du président de l'Arcep en date du 18 mars 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2020-0520 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur