L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2020-0430 du président de l'Arcep en date du 10 avril 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Majordom' à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2020-0416 du président de l'Arcep en date du 8 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cteky
Décision n° 2020-0596 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2020-0595 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo France
Décision n° 2020-0434 du président de l'Arcep en date du 10 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall
Décision n° 2020-0594 du président de l'Arcep en date du 27 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Innovacall
Décision n° 2020-0588 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telesoft
Décision n° 2020-0587 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ABCDev
Décision n° 2020-0586 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA
Décision n° 2020-0585 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nomotech
Décision n° 2020-0568 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA
Décision n° 2020-0580 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR
Décision n° 2020-0566 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0565 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2020-0540 du président de l'Arcep en date du 14 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom