L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0455 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa
Décision n° 2020-0454 du président de l'Arcep en date du 17 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya
Décision n° 2020-0639 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2020-0635 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2020-0634 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2020-0633 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mobiyo à l'opérateur Shining
Décision n° 2020-0628 du président de l'Arcep en date du 5 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Réseau concept
Décision n° 2020-0620 du président de l'Arcep en date du 3 juin 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAS SPM Telecom
Décision n° 2020-0452 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2020-0444 du président de l'Arcep en date du 16 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Twilio Ireland Limited
Décision n° 2020-0443 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall
Décision n° 2020-0435 du président de l'Arcep en date du 14 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel
Décision n° 2020-0612 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2020-0611 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2020-0610 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telesoft