La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 20-0466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0466 du président de l'Arcep en date du 22 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trinaps

  3. no 20-0457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0457 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  4. no 20-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0656 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  5. no 20-0653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0653 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxilog

  6. no 20-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0652 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  7. no 20-0466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0466 du président de l'Arcep en date du 22 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trinaps

  8. no 20-0457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0457 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  9. no 20-0656
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0656 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  10. no 20-0653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0653 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxilog

  11. no 20-0652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0652 du président de l'Arcep en date du 10 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  12. no 20-0466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0466 du président de l'Arcep en date du 22 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trinaps

  13. no 20-0457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0457 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  14. no 20-0650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0650 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Premium audiotel

  15. no 20-0649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0649 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom

  16. no 20-0648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0648 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone