L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0486 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2020-0483 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd
Décision n° 2020-0688 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Hexatel
Décision n° 2020-0681 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Adista
Décision n° 2020-0679 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Linkt
Décision n° 2020-0476 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telerys communication
Décision n° 2020-0475 du président de l'Arcep en date du 24 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One
Décision n° 2020-0678 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Codepi
Décision n° 2020-0668 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2020-0667 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe
Décision n° 2020-0474 du président de l'Arcep en date du 24 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam
Décision n° 2020-0467 du président de l'Arcep en date du 23 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Groupe convergence.com
Décision n° 2020-0666 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited
Décision n° 2020-0665 du président de l'Arcep en date du 18 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-0657 du président de l'Arcep en date du 11 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Top media