L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2020-0710 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Amedia solutions
Décision n° 2020-0709 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Airmob
Décision n° 2020-0708 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Add-on multimedia
Décision n° 2020-0707 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Qovoltis
Décision n° 2020-0706 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sewan entreprise
Décision n° 2020-0690 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-0689 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sewan entreprise
Décision n° 2020-0510 du président de l'Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2020-0700 du président de l'Arcep en date du 24 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom
Décision n° 2020-0703 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Groupe Allo-Media
Décision n° 2020-0702 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-0701 du président de l'Arcep en date du 25 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trunkline telecom
Décision n° 2020-0509 du président de l'Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Codepi
Décision n° 2020-0500 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd
Décision n° 2020-0487 du président de l'Arcep en date du 29 avril 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel@ndcloud