L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2020-0736 du président de l'Arcep en date du 1er juillet 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2020-0734 du président de l'Arcep en date du 1er juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0733 du président de l'Arcep en date du 1er juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur SFR fibre SAS
Décision n° 2020-0732 du président de l'Arcep en date du 1er juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Airbus defence and space SAS
Décision n° 2020-0680 du président de l'Arcep en date du 1er juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions
Décision n° 2020-0720 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc
Décision n° 2020-0719 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Hub One
Décision n° 2020-0718 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Legos
Décision n° 2020-0717 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Paritel operateur
Décision n° 2020-0716 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur I-via
Décision n° 2020-0715 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Bretagne Telecom
Décision n° 2020-0714 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Networth telecom
Décision n° 2020-0713 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur C'Pro networks
Décision n° 2020-0712 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2020-0711 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Openip