L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-0822 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Synelyans
Décision n° 2020-0814 du président de l'Arcep en date du 22 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAS SPM Telecom
Décision n° 2020-0796 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Trunkline telecom
Décision n° 2020-0793 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vast new telecom
Décision n° 2020-0787 du président de l'Arcep en date du 16 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe
Décision n° 2020-0781 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2020-0780 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Wesy
Décision n° 2020-0774 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Synelyans
Décision n° 2020-0773 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coolwave communications Limited
Décision n° 2020-0762 du président de l'Arcep en date du 8 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2020-0751 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ynover telecom
Décision n° 2020-0748 du président de l'Arcep en date du 3 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions
Décision n° 2020-0739 du président de l'Arcep en date du 2 juillet 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Rezocean
Décision n° 2020-0738 du président de l'Arcep en date du 2 juillet 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rezocean à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-0737 du président de l'Arcep en date du 2 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos