La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 20-0904
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0904 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

  3. no 20-0902
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0902 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  4. no 20-0901
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0901 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  5. no 20-0900
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0900 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Top media

  6. no 20-0871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0871 du président de l'Arcep en date du 11 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  7. no 20-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0863 du président de l'Arcep en date du 5 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.

  8. no 20-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0862 du président de l'Arcep en date du 5 août 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telserv B.V.

  9. no 20-0859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0859 du président de l'Arcep en date du 4 août 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Conseil réseau télé-informatique

  10. no 20-0858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0858 du président de l'Arcep en date du 4 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  11. no 20-0851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0851 du président de l'Arcep en date du 31 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syndicat Audois d'énergies et du Numérique

  12. no 20-0838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0838 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free dial

  13. no 20-0837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0837 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Digital virgo France à l'opérateur Digital Global Pass

  14. no 20-0838
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0838 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free dial

  15. no 20-0837
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0837 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Digital virgo France à l'opérateur Digital Global Pass

  16. no 20-0823
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0823 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos