La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 20-0957
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0957 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  3. no 20-0956
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0956 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Keyyo

  4. no 20-0955
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0955 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Fingerprint technologies

  5. no 20-0954
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0954 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Adista

  6. no 20-0951
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0951 du président de l'Arcep en date du 4 septembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  7. no 20-0936
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0936 du président de l'Arcep en date du 3 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd

  8. no 20-0931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0931 du président de l'Arcep en date du 2 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel

  9. no 20-0907
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0907 du président de l'Arcep en date du 27 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syma

  10. no 20-0871
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0871 du président de l'Arcep en date du 11 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  11. no 20-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0863 du président de l'Arcep en date du 5 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.

  12. no 20-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0862 du président de l'Arcep en date du 5 août 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telserv B.V.

  13. no 20-0859
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0859 du président de l'Arcep en date du 4 août 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Conseil réseau télé-informatique

  14. no 20-0858
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0858 du président de l'Arcep en date du 4 août 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  15. no 20-0903
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0903 du président de l'Arcep en date du 26 août 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BJT Partners à l'opérateur Maore mobile

  16. no 20-0851
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-0851 du président de l'Arcep en date du 31 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syndicat Audois d'énergies et du Numérique