L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-1076 du président de l'Arcep en date du 25 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-1095 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Echovox SA
Décision n° 2020-1091 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt
Décision n° 2020-1090 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2020-1062 du président de l'Arcep en date du 23 septembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line à l'opérateur Genco
Décision n° 2020-1061 du président de l'Arcep en date du 23 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Département de l'Isère
Décision n° 2020-1060 du président de l'Arcep en date du 23 septembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Shining
Décision n° 2020-1054 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip
Décision n° 2020-1053 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur PLUG AND TEL
Décision n° 2020-1051 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange
Décision n° 2020-1045 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2020-1024 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Globaltel
Décision n° 2020-1021 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Clem com LTD
Décision n° 2020-1020 du président de l'Arcep en date du 17 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Legos
Décision n° 2020-0961 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip