L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2020-1173 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia
Décision n° 2020-1172 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur IP Directions
Décision n° 2020-1171 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cteky
Décision n° 2020-1170 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur C'Pro networks à l'opérateur C'Pro networks
Décision n° 2020-1096 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Media technologies
Décision n° 2020-1161 du président de l'Arcep en date du 9 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur iBASIS France
Décision n° 2020-1134 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Digital Global Pass
Décision n° 2020-1135 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur LPG services
Décision n° 2020-1111 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Maya telecom
Décision n° 2020-1110 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Timaca
Décision n° 2020-1109 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Worldline
Décision n° 2020-1106 du président de l'Arcep en date du 1er octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur MomentTech
Décision n° 2020-1105 du président de l'Arcep en date du 30 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Yooth information technology
Décision n° 2020-1100 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Oxone technologies
Décision n° 2020-1099 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Novative