L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2020-1289 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed
Décision n° 2020-1273 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2020-1260 du président de l'Arcep en date du 5 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Atlasinvest oü
Décision n° 2020-1240 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viadialog
Décision n° 2020-1239 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global server telecom BV
Décision n° 2020-1238 du président de l'Arcep en date du 2 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2020-1232 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2020-1231 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Twilio Ireland Limited
Décision n° 2020-1224 du président de l'Arcep en date du 28 octobre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Gen-IP Solutions à l'opérateur Sewan
Décision n° 2020-1174 du président de l'Arcep en date du 14 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Caraïbe
Décision n° 2020-1204 du président de l'Arcep en date du 21 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2020-1192 du président de l'Arcep en date du 21 octobre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2020-1188 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netalis
Décision n° 2020-1187 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target
Décision n° 2020-1162 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nordnet