La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 20-1354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1354 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ZE telecom

  3. no 20-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1353 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile

  4. no 20-1349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1349 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Région Bourgogne-Franche-Comté

  5. no 20-1348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1348 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink

  6. no 20-1333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1333 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited

  7. no 20-1324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1324 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  8. no 20-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1301 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall

  9. no 20-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1300 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall

  10. no 20-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1299 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Wibox à l'opérateur Nordnet

  11. no 20-1291
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1291 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global server telecom BV

  12. no 20-1298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1298 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  13. no 20-1294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1294 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe

  14. no 20-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1292 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.

  15. no 20-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1289 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed

  16. no 20-1290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1290 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Global server telecom BV