L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-1354 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ZE telecom
Décision n° 2020-1353 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile
Décision n° 2020-1349 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Région Bourgogne-Franche-Comté
Décision n° 2020-1348 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-1333 du président de l'Arcep en date du 18 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited
Décision n° 2020-1324 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-1301 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall
Décision n° 2020-1300 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur SkyCall
Décision n° 2020-1299 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Wibox à l'opérateur Nordnet
Décision n° 2020-1291 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Global server telecom BV
Décision n° 2020-1298 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe
Décision n° 2020-1294 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe
Décision n° 2020-1292 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.
Décision n° 2020-1289 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed
Décision n° 2020-1290 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Global server telecom BV