L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-1408 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gen-IP Solutions
Décision n° 2020-1450 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2020-1449 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAP France à l'opérateur Sinch Sweden AB
Décision n° 2020-1435 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-1407 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Annatel telecom
Décision n° 2020-1406 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom
Décision n° 2020-1386 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur A6telecom France
Décision n° 2020-1369 du président de l'Arcep en date du 20 novembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure exploitation à l'opérateur Nordnet
Décision n° 2020-1368 du président de l'Arcep en date du 20 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2020-1367 du président de l'Arcep en date du 20 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2020-1366 du président de l'Arcep en date du 20 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeonet
Décision n° 2020-1365 du président de l'Arcep en date du 20 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telvox global B.V.
Décision n° 2020-1356 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan
Décision n° 2020-1355 du président de l'Arcep en date du 19 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosoluce