L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-1549 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Shining
Décision n° 2020-1548 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Number118
Décision n° 2020-1547 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nordnet
Décision n° 2020-1546 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur China Telecom (France) Limited
Décision n° 2020-1545 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prixtel
Décision n° 2020-1539 de l’Arcep en date du 16 décembre 2020 attribuant un code à des fins expérimentales à la société Butachimie
Décision n° 2020-1534 du président de l'Arcep en date du 11 décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2020-1490 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange business services
Décision n° 2020-1465 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan
Décision n° 2020-1458 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eltel
Décision n° 2020-1457 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2020-1456 du président de l'Arcep en date du 3 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom
Décision n° 2020-1450 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2020-1449 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2020 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAP France à l'opérateur Sinch Sweden AB
Décision n° 2020-1435 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone