L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2020-1608 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-1607 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2020-1606 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group
Décision n° 2020-1601 du président de l'Arcep en date du 30 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Affiliate network solution
Décision n° 2020-1583 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2020-1582 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2020-1581 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc
Décision n° 2020-1580 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free Caraïbe
Décision n° 2020-1573 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Keyyo
Décision n° 2020-1566 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-1565 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2020-1564 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur N.I. multimedia
Décision n° 2020-1563 du président de l'Arcep en date du 17 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel
Décision n° 2020-1558 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2020 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital Global Pass
Décision n° 2020-1551 du président de l'Arcep en date du 16 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Waycom retail