La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-0039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0039 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan

  3. no 21-0029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0029 du président de l'Arcep en date du 8 janvier 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Viadialog

  4. no 21-0028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0028 du président de l'Arcep en date du 8 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Dauphin telecom

  5. no 21-0027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0027 du président de l'Arcep en date du 8 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange

  6. no 21-0026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0026 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur CRH

  7. no 21-0025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0025 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Kertel

  8. no 21-0019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0019 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  9. no 20-1616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1616 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Smartcall

  10. no 20-1615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1615 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Arselen communication France

  11. no 20-1614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1614 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Exelient ways Ltd

  12. no 20-1613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1613 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novative

  13. no 20-1612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1612 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip

  14. no 20-1611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1611 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone

  15. no 20-1610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1610 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom

  16. no 20-1609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2020-1609 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeonet