L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0039 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan
Décision n° 2021-0029 du président de l'Arcep en date du 8 janvier 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Viadialog
Décision n° 2021-0028 du président de l'Arcep en date du 8 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Dauphin telecom
Décision n° 2021-0027 du président de l'Arcep en date du 8 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0026 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur CRH
Décision n° 2021-0025 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Kertel
Décision n° 2021-0019 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2020-1616 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Smartcall
Décision n° 2020-1615 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Arselen communication France
Décision n° 2020-1614 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Exelient ways Ltd
Décision n° 2020-1613 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novative
Décision n° 2020-1612 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip
Décision n° 2020-1611 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2020-1610 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom
Décision n° 2020-1609 du président de l'Arcep en date du 31 décembre 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeonet