La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-0078
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0078 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Adista

  3. no 21-0095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0095 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eone trade

  4. no 21-0086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0086 du président de l'Arcep en date du 21 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur MomentTech

  5. no 21-0081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0081 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Néo éditions

  6. no 21-0070
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0070 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo

  7. no 21-0069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0069 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mobiquithings

  8. no 21-0065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0065 du président de l'Arcep en date du 14 janvier 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  9. no 21-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0061 du président de l'Arcep en date du 14 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel

  10. no 21-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0060 du président de l'Arcep en date du 14 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services

  11. no 21-0059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0059 du président de l'Arcep en date du 14 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cteky

  12. no 21-0058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0058 du président de l'Arcep en date du 14 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone

  13. no 21-0055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0055 du président de l'Arcep en date du 13 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Takelead Luxembourg

  14. no 21-0042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0042 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  15. no 21-0041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0041 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  16. no 21-0040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0040 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telnyx Ireland limited