L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0151 du président de l'Arcep en date du 4 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2021-0150 du président de l'Arcep en date du 4 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2021-0149 du président de l'Arcep en date du 4 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2021-0130 du président de l'Arcep en date du 1er février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Celya à l'opérateur PS Mobile Access
Décision n° 2021-0129 du président de l'Arcep en date du 1er février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0128 du président de l'Arcep en date du 1er février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Delzyion Heberg
Décision n° 2021-0127 du président de l'Arcep en date du 1er février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Celya
Décision n° 2021-0118 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt
Décision n° 2021-0117 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airmob Infra Full
Décision n° 2021-0110 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services à l'opérateur Odigo
Décision n° 2021-0109 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-0108 du président de l'Arcep en date du 27 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited
Décision n° 2021-0097 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Iovox Ltd
Décision n° 2021-0096 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Doctolib
Décision n° 2021-0080 du président de l'Arcep en date du 20 janvier 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom