La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-0265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0265 du président de l'Arcep en date du 18 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Sarl LITEYEAR

  3. no 21-0240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0240 du président de l'Arcep en date du 17 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur GS Communication

  4. no 21-0239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0239 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NORA 681

  5. no 21-0238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0238 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  6. no 21-0237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0237 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Optico

  7. no 21-0236
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0236 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dauphin telecom

  8. no 21-0235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0235 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  9. no 21-0234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0234 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure exploitation à l'opérateur Linkt

  10. no 21-0211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0211 du président de l'Arcep en date du 11 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bee Technology

  11. no 21-0210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0210 du président de l'Arcep en date du 10 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Color telecom à l'opérateur Newtech interactive

  12. no 21-0196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0196 du président de l'Arcep en date du 9 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Celeste

  13. no 21-0195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0195 du président de l'Arcep en date du 9 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  14. no 21-0167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0167 du président de l'Arcep en date du 8 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink

  15. no 21-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0166 du président de l'Arcep en date du 8 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airmob Infra Full

  16. no 21-0152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0152 du président de l'Arcep en date du 4 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Interactiv-group