L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0265 du président de l'Arcep en date du 18 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Sarl LITEYEAR
Décision n° 2021-0240 du président de l'Arcep en date du 17 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur GS Communication
Décision n° 2021-0239 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NORA 681
Décision n° 2021-0238 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0237 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Optico
Décision n° 2021-0236 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dauphin telecom
Décision n° 2021-0235 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2021-0234 du président de l'Arcep en date du 16 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure exploitation à l'opérateur Linkt
Décision n° 2021-0211 du président de l'Arcep en date du 11 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bee Technology
Décision n° 2021-0210 du président de l'Arcep en date du 10 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Color telecom à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2021-0196 du président de l'Arcep en date du 9 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Celeste
Décision n° 2021-0195 du président de l'Arcep en date du 9 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2021-0167 du président de l'Arcep en date du 8 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink
Décision n° 2021-0166 du président de l'Arcep en date du 8 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airmob Infra Full
Décision n° 2021-0152 du président de l'Arcep en date du 4 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Interactiv-group