L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-0344 de la présidente de l'Arcep en date du 1er mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nerim à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2021-0343 de la présidente de l'Arcep en date du 1er mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0329 du président de l'Arcep en date du 24 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2021-0328 du président de l'Arcep en date du 24 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2021-0302 de la présidente de l'Arcep en date du 23 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo
Décision n° 2021-0295 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited
Décision n° 2021-0294 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Canal+ Telecom
Décision n° 2021-0293 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Capacom
Décision n° 2021-0277 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2021-0276 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Clem com LTD
Décision n° 2021-0275 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2021-0274 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur VA Solutions
Décision n° 2021-0273 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2021-0272 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur P1 security
Décision n° 2021-0266 du président de l'Arcep en date du 18 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur GIP Vendée numérique