La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-0344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0344 de la présidente de l'Arcep en date du 1er mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nerim à l'opérateur Keyyo

  3. no 21-0343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0343 de la présidente de l'Arcep en date du 1er mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  4. no 21-0329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0329 du président de l'Arcep en date du 24 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd

  5. no 21-0328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0328 du président de l'Arcep en date du 24 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services

  6. no 21-0302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0302 de la présidente de l'Arcep en date du 23 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo

  7. no 21-0295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0295 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited

  8. no 21-0294
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0294 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Canal+ Telecom

  9. no 21-0293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0293 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Capacom

  10. no 21-0277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0277 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  11. no 21-0276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0276 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Clem com LTD

  12. no 21-0275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0275 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Néocom Multimédia

  13. no 21-0274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0274 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur VA Solutions

  14. no 21-0273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0273 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BJT Partners

  15. no 21-0272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0272 du président de l'Arcep en date du 19 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur P1 security

  16. no 21-0266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0266 du président de l'Arcep en date du 18 février 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur GIP Vendée numérique