L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0406 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Occicom
Décision n° 2021-0394 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tico technology Ltd
Décision n° 2021-0393 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc
Décision n° 2021-0381 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Passeron Christian
Décision n° 2021-0361 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cubic telecom France
Décision n° 2021-0360 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Echovox SA
Décision n° 2021-0359 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur High telecom
Décision n° 2021-0380 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo
Décision n° 2021-0372 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile
Décision n° 2021-0358 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2021-0354 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Vitis
Décision n° 2021-0353 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2021-0352 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2021-0351 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Global telecom services
Décision n° 2021-0345 de la présidente de l'Arcep en date du 1er mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Nerim