Avis et décisions de l'Arcep

Décision fixant le taux de rémunération du capital pour l'année 2001 prévu par l'article D.99-24 du code des postes et télécommunications

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Décision établissant pour 2001 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphone fixe

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Décision fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Téléom pour l'année 2001

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Décision modifiant la composition et le fonctionnement du comité de l'interconnexion

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Décision demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale

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Décision approuvant la partie DOM de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2001

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Décision approuvant l'offre technique et tarifaire exprimé en euros de France Télécom pour l'année 2001

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Décision relative à la consultation de la convention d'interconnexion par Completel

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Décision établissant pour 2002 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe et celui des liaisons louées

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Décision relative à la consultation d’une convention d’interconnexion par la société Bouygues Télécom Caraïbes

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Décision n° 04-1000 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 novembre 2004 approuvant l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services téléphoniques au public valable à compter du 1er janvier 2005

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Décision portant mise en demeure de France Télécom en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications de se conformer à certaines dispositions de la décision n° 01-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale

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Décision portant mise en demeure de France Télécom, en application de l'article L.36-11 du code des postes et télécommunications, de se conformer aux obligations de l'avant dernier alinéa de l'article D.99-23 du code des postes et télécommunications

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Décision portant mise en demeure de France Télécom en application de l'article L.36-11 du code des postes et télécommunications de se conformer à certaines dispositions de la décision n° 01-135 de l'Autorité en date du 8 février 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale

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Décision désignant l'organisme chargé de réaliser l'audit des éléments pertinents du système d'information et des données comptables 1999 de France Télécom

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