L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0479 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2021-0478 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ipefix
Décision n° 2021-0461 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2021-0460 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2021-0459 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0458 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Stephie télécom
Décision n° 2021-0457 de la présidente de l'Arcep en date du 15 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free mobile
Décision n° 2021-0456 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free
Décision n° 2021-0446 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Haute-Garonne numérique
Décision n° 2021-0437 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Transatel à l'opérateur Onoff telecom
Décision n° 2021-0415 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur La poste
Décision n° 2021-0414 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan
Décision n° 2021-0409 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Adista
Décision n° 2021-0408 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur System-net
Décision n° 2021-0407 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Keyyo