L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-0675 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Option service à l'opérateur Stella telecom
Décision n° 2021-0674 de la présidente de l'Arcep en date du 9 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom
Décision n° 2021-0662 de la présidente de l'Arcep en date du 7 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France
Décision n° 2021-0663 de la présidente de l'Arcep en date du 8 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France
Décision n° 2021-0611 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2021-0610 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2021-0609 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2021-0625 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Truphone France
Décision n° 2021-0612 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2021-0575 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeste
Décision n° 2021-0574 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Gibmedia à l'opérateur Mobiyo
Décision n° 2021-0573 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Linkt
Décision n° 2021-0564 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2021-0544 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc
Décision n° 2021-0546 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone