La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-0675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0675 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Option service à l'opérateur Stella telecom

  3. no 21-0674
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0674 de la présidente de l'Arcep en date du 9 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom

  4. no 21-0662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0662 de la présidente de l'Arcep en date du 7 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

  5. no 21-0663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0663 de la présidente de l'Arcep en date du 8 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  6. no 21-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0611 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)

  7. no 21-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0610 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  8. no 21-0609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0609 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  9. no 21-0625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0625 de la présidente de l'Arcep en date du 6 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Truphone France

  10. no 21-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0612 de la présidente de l'Arcep en date du 2 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cellhire (France)

  11. no 21-0575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0575 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celeste

  12. no 21-0574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0574 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Gibmedia à l'opérateur Mobiyo

  13. no 21-0573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0573 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Linkt

  14. no 21-0564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0564 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  15. no 21-0544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0544 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc

  16. no 21-0546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0546 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone