La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-0765
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0765 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 21-0764
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0764 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Manifone

  4. no 21-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0763 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France

  5. no 21-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0762 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan

  6. no 21-0749
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0749 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

  7. no 21-0748
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0748 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Odigo

  8. no 21-0747
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0747 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Celeste à l'opérateur Stella telecom

  9. no 21-0698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0698 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flywan network

  10. no 21-0696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0696 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services

  11. no 21-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0693 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Optelo

  12. no 21-0692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0692 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services

  13. no 21-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0678 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom

  14. no 21-0677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0677 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Option service

  15. no 21-0565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0565 de l’Arcep en date du 6 avril 2021 attribuant un code à des fins expérimentales à la société General Electric Digital Services Europe SAS

  16. no 21-0676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0676 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Option service à l'opérateur Ariane.network