L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0765 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-0764 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Manifone
Décision n° 2021-0763 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Truphone France
Décision n° 2021-0762 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan
Décision n° 2021-0749 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa
Décision n° 2021-0748 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2021-0747 de la présidente de l'Arcep en date du 19 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Celeste à l'opérateur Stella telecom
Décision n° 2021-0698 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flywan network
Décision n° 2021-0696 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Legos-Local exchange-Global opération services
Décision n° 2021-0693 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Optelo
Décision n° 2021-0692 de la présidente de l'Arcep en date du 14 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2021-0678 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom
Décision n° 2021-0677 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Option service
Décision n° 2021-0565 de l’Arcep en date du 6 avril 2021 attribuant un code à des fins expérimentales à la société General Electric Digital Services Europe SAS
Décision n° 2021-0676 de la présidente de l'Arcep en date du 12 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Option service à l'opérateur Ariane.network