La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-0826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0826 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  3. no 21-0825
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0825 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip

  4. no 21-0789
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0789 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel

  5. no 21-0788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0788 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  6. no 21-0787
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0787 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  7. no 21-0786
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0786 de la présidente de l'Arcep en date du 23 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idline

  8. no 21-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0785 de la présidente de l'Arcep en date du 23 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syma

  9. no 21-0780
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0780 de la présidente de l'Arcep en date du 22 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France

  10. no 21-0779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0779 de la présidente de l'Arcep en date du 22 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod

  11. no 21-0773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0773 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Genco

  12. no 21-0772
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0772 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Kwak telecom Germany GmbH à l'opérateur Axialys

  13. no 21-0771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0771 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Foliateam operateur

  14. no 21-0770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0770 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Sewan

  15. no 21-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0769 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Onoff telecom

  16. no 21-0766
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0766 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syllage à l'opérateur Orange