L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-0826 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2021-0825 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip
Décision n° 2021-0789 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel
Décision n° 2021-0788 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-0787 de la présidente de l'Arcep en date du 26 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0786 de la présidente de l'Arcep en date du 23 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idline
Décision n° 2021-0785 de la présidente de l'Arcep en date du 23 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syma
Décision n° 2021-0780 de la présidente de l'Arcep en date du 22 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France
Décision n° 2021-0779 de la présidente de l'Arcep en date du 22 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2021-0773 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Genco
Décision n° 2021-0772 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Kwak telecom Germany GmbH à l'opérateur Axialys
Décision n° 2021-0771 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Foliateam operateur
Décision n° 2021-0770 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Sewan
Décision n° 2021-0769 de la présidente de l'Arcep en date du 21 avril 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Onoff telecom
Décision n° 2021-0766 de la présidente de l'Arcep en date du 20 avril 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Syllage à l'opérateur Orange