La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-0942
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0942 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Afritelec

  3. no 21-0941
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0941 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Société commerciale de télécommunication - SCT

  4. no 21-0922
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0922 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Deewigo

  5. no 21-0921
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0921 du président de l'Arcep en date du 6 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cellhire (France)

  6. no 21-0920
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0920 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Tismi B.V.

  7. no 21-0919
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0919 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosoluce

  8. no 21-0918
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0918 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Innovacall

  9. no 21-0917
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0917 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip

  10. no 21-0916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0916 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  11. no 21-0877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0877 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  12. no 21-0876
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0876 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ecométrie

  13. no 21-0863
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0863 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Unyc

  14. no 21-0862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0862 de la présidente de l'Arcep en date du 30 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Muona

  15. no 21-0828
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0828 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  16. no 21-0827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0827 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan