L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-0942 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Afritelec
Décision n° 2021-0941 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2021-0922 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Deewigo
Décision n° 2021-0921 du président de l'Arcep en date du 6 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2021-0920 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Tismi B.V.
Décision n° 2021-0919 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosoluce
Décision n° 2021-0918 de la présidente de l'Arcep en date du 6 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Innovacall
Décision n° 2021-0917 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2021-0916 de la présidente de l'Arcep en date du 5 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-0877 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-0876 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ecométrie
Décision n° 2021-0863 de la présidente de l'Arcep en date du 3 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Unyc
Décision n° 2021-0862 de la présidente de l'Arcep en date du 30 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Muona
Décision n° 2021-0828 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2021-0827 de la présidente de l'Arcep en date du 28 avril 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan