L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2021-0969 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2021-0968 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2021-0967 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0966 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0964 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Jaguar network à l'opérateur VA Solutions
Décision n° 2021-0963 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ikacom
Décision n° 2021-0962 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo
Décision n° 2021-0961 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink
Décision n° 2021-0949 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2021-0948 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Interactiv-group
Décision n° 2021-0947 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Color telecom à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2021-0946 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Kertel
Décision n° 2021-0945 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Sewan
Décision n° 2021-0944 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kav El International
Décision n° 2021-0943 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone