La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-0969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0969 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  3. no 21-0968
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0968 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Coriolis telecom SAS

  4. no 21-0967
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0967 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange

  5. no 21-0966
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0966 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  6. no 21-0964
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0964 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Jaguar network à l'opérateur VA Solutions

  7. no 21-0963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0963 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ikacom

  8. no 21-0962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0962 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odigo

  9. no 21-0961
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0961 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alphalink

  10. no 21-0949
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0949 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  11. no 21-0948
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0948 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Interactiv-group

  12. no 21-0947
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0947 de la présidente de l'Arcep en date du 10 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Color telecom à l'opérateur Newtech interactive

  13. no 21-0946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0946 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur Kertel

  14. no 21-0945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0945 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Sewan

  15. no 21-0944
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0944 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kav El International

  16. no 21-0943
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-0943 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone