L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-1115 de la présidente de l'Arcep en date du 28 mai 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Netcom Group
Décision n° 2021-1086 de la présidente de l'Arcep en date du 26 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Eltel
Décision n° 2021-1085 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bazile
Décision n° 2021-1084 de la présidente de l'Arcep en date du 26 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2021-1064 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France
Décision n° 2021-1063 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2021-1062 de la présidente de l'Arcep en date du 21 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2021-1061 de la présidente de l'Arcep en date du 21 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sewan
Décision n° 2021-1033 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom
Décision n° 2021-1029 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2021-1028 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange
Décision n° 2021-1027 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nxo France
Décision n° 2021-1010 de la présidente de l'Arcep en date du 12 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt
Décision n° 2021-0971 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2021-0970 de la présidente de l'Arcep en date du 11 mai 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange