L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-1177 de la présidente de l'Arcep en date du 7 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Norest services SAS
Décision n° 2021-1176 du président de l'Arcep en date du 7 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-1175 de la présidente de l'Arcep en date du 7 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Comunik CRM
Décision n° 2021-1174 du président de l'Arcep en date du 7 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Openip
Décision n° 2021-1169 de la présidente de l'Arcep en date du 4 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Unyc
Décision n° 2021-1168 de la présidente de l'Arcep en date du 4 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel
Décision n° 2021-1167 de la présidente de l'Arcep en date du 4 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Dauphin telecom
Décision n° 2021-1166 de la présidente de l'Arcep en date du 4 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alnilam
Décision n° 2021-1165 de la présidente de l'Arcep en date du 4 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Worldline
Décision n° 2021-1151 de la présidente de l'Arcep en date du 3 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2021-1149 de la présidente de l'Arcep en date du 2 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Linkt
Décision n° 2021-1148 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mai 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP telecom Bulgaria Ltd
Décision n° 2021-0965 de la présidente de l'Arcep en date du 31 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free mobile
Décision n° 2021-1150 de la présidente de l'Arcep en date du 3 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nfon France
Décision n° 2021-1116 de la présidente de l'Arcep en date du 28 mai 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Cellhire (France)