La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-1261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1261 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Zeop mobile

  3. no 21-1260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1260 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Aabas interactive à l'opérateur Pictures on line

  4. no 21-1259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1259 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airnity

  5. no 21-1258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1258 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Get & go telecom

  6. no 21-1246
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1246 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Number118

  7. no 21-1245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1245 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Caraïbe

  8. no 21-1242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1242 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom

  9. no 21-1241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1241 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip

  10. no 21-1227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1227 de la présidente de l'Arcep en date du 14 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Phibee telecom

  11. no 21-1226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1226 de la présidente de l'Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free

  12. no 21-1217
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1217 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Integraphone

  13. no 21-1216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1216 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur CAT

  14. no 21-1194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1194 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAS SPM Telecom

  15. no 21-1193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1193 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur Worldline France

  16. no 21-1178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1178 de la présidente de l'Arcep en date du 7 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mediacall