L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-1261 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Zeop mobile
Décision n° 2021-1260 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Aabas interactive à l'opérateur Pictures on line
Décision n° 2021-1259 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Airnity
Décision n° 2021-1258 de la présidente de l'Arcep en date du 17 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Get & go telecom
Décision n° 2021-1246 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Number118
Décision n° 2021-1245 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Caraïbe
Décision n° 2021-1242 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2021-1241 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Openip
Décision n° 2021-1227 de la présidente de l'Arcep en date du 14 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Phibee telecom
Décision n° 2021-1226 de la présidente de l'Arcep en date du 14 juin 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free
Décision n° 2021-1217 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Integraphone
Décision n° 2021-1216 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Euro-Information telecom à l'opérateur CAT
Décision n° 2021-1194 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SAS SPM Telecom
Décision n° 2021-1193 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur Worldline France
Décision n° 2021-1178 de la présidente de l'Arcep en date du 7 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mediacall