La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-1461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1461 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Adista

  3. no 21-1460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1460 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Unyc

  4. no 21-1448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1448 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ghvoip

  5. no 21-1445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1445 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Orange

  6. no 21-1398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1398 de la présidente de l'Arcep en date du 6 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel

  7. no 21-1377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1377 de la présidente de l'Arcep en date du 2 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Aabas interactive

  8. no 21-1376
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1376 de la présidente de l'Arcep en date du 2 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

  9. no 21-1364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1364 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ghvoip

  10. no 21-1363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1363 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

  11. no 21-1362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1362 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société réunionnaise du radiotéléphone

  12. no 21-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1361 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Happy telecom

  13. no 21-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1353 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société commerciale de télécommunication - SCT

  14. no 21-1352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1352 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Akinea internet

  15. no 21-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1351 de la présidente de l'Arcep en date du 29 juin 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone

  16. no 21-1336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1336 de la présidente de l'Arcep en date du 25 juin 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo