L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-1516 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Stella telecom
Décision n° 2021-1515 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Ariane.network
Décision n° 2021-1514 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Stella telecom à la société Celeste
Décision n° 2021-1513 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ariane.network à la société Celeste
Décision n° 2021-1512 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Waad universelle Europe
Décision n° 2021-1511 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Mycc
Décision n° 2021-1510 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ubicentrex
Décision n° 2021-1509 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2021-1466 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2021-1465 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alphalink
Décision n° 2021-1464 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2021-1463 du président de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Orange
Décision n° 2021-1462 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip
Décision n° 2021-1447 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Kertel
Décision n° 2021-1446 de la présidente de l'Arcep en date du 12 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Afone participations