La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46854 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 21-1572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1572 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR

  3. no 21-1571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1571 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Phone.GS

  4. no 21-1555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1555 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  5. no 21-1553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1553 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo

  6. no 21-1552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1552 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo

  7. no 21-1551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1551 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel

  8. no 21-1528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1528 de la présidente de l'Arcep en date du 19 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société La poste

  9. no 21-1519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1519 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Devopsys

  10. no 21-1553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1553 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo

  11. no 21-1552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1552 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo

  12. no 21-1551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1551 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel

  13. no 21-1528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1528 de la présidente de l'Arcep en date du 19 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société La poste

  14. no 21-1519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1519 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Devopsys

  15. no 21-1518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1518 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Devopsys à la société Idline

  16. no 21-1517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-1517 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Netcom Group