L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2021-1572 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur TCLR
Décision n° 2021-1571 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Phone.GS
Décision n° 2021-1555 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2021-1553 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo
Décision n° 2021-1552 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Odigo
Décision n° 2021-1551 de la présidente de l'Arcep en date du 21 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Completel
Décision n° 2021-1528 de la présidente de l'Arcep en date du 19 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société La poste
Décision n° 2021-1519 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Devopsys
Décision n° 2021-1518 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Devopsys à la société Idline
Décision n° 2021-1517 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Netcom Group